Cronologia dos Transgênicos

1987 - Primeiro cultivo de plantas transgênicas aux Etats-Unis

23 de abril de 1990 -90: directive européenne 90/220 relative à la dissémination d'organismes génétiquement modifiés.

1991: Introdução do gene da la pyrale dans le maïs et premiers tests en plein champ à Colmar, aux Etats-Unis et en Argentine.

1994: les Etats-Unis autorisent la commercialisation d'une tomate génétiquement modifiée à maturation retardée.

1995: les Etats-Unis autorisent la mise sur le marché du maïs transgénique.

1er mars 1995: A Comissão de Commission de Génie Biologique rend un avis favorable pour la mise sur le marché du maïs transgénique de la société Novartis.

1996: A Grã-bretanhã autoriza a comercialização de um tomate transgênicas

1996: O Japão autoriza a importânção de plantas transgências

1996: l'Australie autorise la culture en plein champ de trois plantes transgéniques.

8 décembre 1996: adoption par la Commission européenne du projet de décision d'autorisation de mise sur le marché du maïs BT comprenant trois gènes de la société Novartis et de la fève de soja.

Janeiro: Luxemburgo interdita importação de milho transgênico

27 janvier 1997: règlement (CE) n°258-97 relatif aux nouveaux aliments ("Novel foods") qui définit les modalités d'évaluation de la sécurité alimentaire.

Février 1997: l'Autriche interdit l'importation et la culture de maïs transgénique.

4 mars 1997: l'Italie interdit l'importation et la culture de maïs transgénique.

19 septembre 1997: règlement (CE) 1813-97 sur l'étiquetage de certaines denrées alimentaires produites à partir d'OGM complétant le règlement 258-97 entré en vigueur le 15 mai 1997.

22 septembre 1997: levée de l'interdiction italienne sur l'importation et la mise en culture du maïs transgénique.

1er novembre 1997: entrée en vigueur du règlement 1813-97.

5 février 1998: la France autorise la mise en culture du maïs Novartis.

26 mai 1998: règlement CE n°1139/98 relatif à l'étiquetage de la fève de soja et du maïs trangéniques.

25 septembre 1998: le conseil d'Etat annule provisoirement l'autorisation de mise sur le marché du maïs Novartis cultivé sur le sol français.

11 décembre 1998: le conseil d'Etat renvoit le problème de la mise en culture du maïs BT Novartis devant la cour de justice européenne.

25 juin 1999: la France, le Danemark, l'Italie, la Grèce et le Luxembourg, suspendent les nouvelles autorisations de mise en culture et de mise sur le marché européen de plantes génétiquement modifiées. Les anciennes autorisations ne sont pas retirées : 18 OGM mis sur le marché européen entre décembre 1992 et octobre 1998, restent autorisés.